J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323376V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 24 juillet 2003, la Caisse nationale mutualiste de la FNACA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 705 994, dont le siège social se situe à Paris (75020), 37-39, rue des Gâtines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.